Appointo (ci-après désigné « le Service » ou « nous ») est une plateforme SaaS indépendante de gestion des réservations en ligne, conçue pour les petites et moyennes entreprises. Le Service est actuellement en phase de bêta ouverte et est mis à disposition des utilisateurs finaux gratuitement et sans aucune finalité commerciale.
La présente page a été créée afin d'informer de manière transparente sur le caractère temporaire du nom et du domaine actuels, et de prévenir tout malentendu lié à l'utilisation du signe distinctif « Appointo ».
Fait essentiel : Le Service ne génère aucun revenu. Aucun utilisateur ne paie pour y accéder. Aucune activité commerciale n'est exercée.
Le nom « Appointo » et le nom de domaine appointo.xyz ont été choisis indépendamment par l'équipe de développement au début du projet. Au moment de l'enregistrement du domaine dans la zone .xyz, aucune recherche d'antériorités de marques n'a été effectuée. Nous reconnaissons cette omission et en assumons l'entière responsabilité.
Nous avons connaissance de l'existence de l'application « Appointo » sur la plateforme Shopify (Sidepanda Inc.). Nous ne revendiquons aucun droit de propriété ni aucun lien avec ce service. L'utilisation d'une dénomination identique est fortuite et ne constitue pas une imitation délibérée.
À la date des présentes mentions (mai 2026), le Service est en phase de bêta ouverte :
En droit des marques, applicable dans la quasi-totalité des juridictions, l'usage non commercial d'un signe qui ne crée pas de risque de confusion dans l'esprit du consommateur quant à l'origine des produits ou services constitue un facteur atténuant déterminant dans l'appréciation d'une éventuelle contrefaçon de marque.
Nous prenons publiquement les engagements suivants, à exécuter dans un délai de 3 à 6 mois à compter de la date des présentes (soit d'ici novembre 2026) :
Le Service adoptera un nouveau nom original, sans similitude avec des marques de tiers existantes.
L'ensemble de l'infrastructure (page d'accueil, interface administrateur, API) sera migrée vers un nouveau nom de domaine.
Le domaine appointo.xyz et la dénomination « Appointo » seront retirés de l'ensemble des supports et communications.
Tous les utilisateurs enregistrés seront informés du rebranding et la présente page sera mise à jour en conséquence.
Le présent Service n'est pas et n'a jamais été affilié à, approuvé par, autorisé par ou parrainé par un tiers utilisant la dénomination « Appointo », en ce compris notamment Sidepanda Inc. et son application disponible sur la plateforme Shopify.
Toute ressemblance dans la dénomination est purement fortuite. Nous n'avons aucunement l'intention d'induire les consommateurs en erreur quant à l'origine, la qualité ou les caractéristiques de nos services, ni de tirer parti de la notoriété ou du goodwill d'un service tiers.
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle ou leur représentant dûment mandaté et que vous avez des objections légitimes concernant notre utilisation du nom ou du domaine, nous vous invitons à nous contacter directement. Nous traiterons toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés et sommes pleinement engagés à régler la situation à l'amiable, sans recourir à une procédure judiciaire.
Pour toute question relative aux marques, à la propriété intellectuelle et au droit
Merci d'indiquer en objet : « Trademark / IP Notice ». Nous répondons en français, en anglais et en ukrainien.
