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Conditions d'utilisation

En vigueur : mai 2026  ·  Version 1.0

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès à la plateforme de réservation en ligne Appointo, disponible sur appointo.xyz et les sous-domaines associés (le « Service »), ainsi que son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Appointo est une plateforme SaaS qui permet aux entreprises de services d'accepter des réservations en ligne, de gérer leur planning et leur base de clients, d'envoyer des rappels et, en option, de synchroniser les rendez-vous avec Google Agenda. Le Service est fourni en bêta ouverte et gratuite ; les fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées en cours de développement.

3. Inscription et compte

  • Un compte est nécessaire pour utiliser les fonctions d'administration. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
  • Le compte est destiné à une entreprise et à ses représentants autorisés ; vous confirmez être habilité à agir au nom de cette entreprise.

4. Utilisation acceptable

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

  • enfreindre la loi applicable ou les droits de tiers ;
  • téléverser du code malveillant, tenter un accès non autorisé ou perturber le Service ;
  • utiliser le Service à des fins de spam, de fraude ou de traitement de données sans base légale valable ;
  • collecter automatiquement les données d'autres utilisateurs ou clients sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions.

5. Données des clients et rôles des parties

Concernant les données personnelles des clients qu'une entreprise traite via le Service, l'administrateur de l'entreprise agit en tant que responsable du traitement et Appointo en tant que sous-traitant agissant sur ses instructions. Vous êtes responsable de disposer d'une base légale pour collecter et traiter les données de vos clients et de respecter la législation applicable en matière de protection des données. Les détails du traitement figurent dans notre Politique de confidentialité.

6. Intégrations tierces (Google Agenda)

Le Service propose une intégration facultative à Google Agenda. Elle n'est activée qu'avec votre consentement explicite et peut être révoquée à tout moment. L'utilisation de cette intégration est également soumise aux conditions et règles de Google. La portée des données Google auxquelles nous accédons et leurs finalités sont décrites dans notre Politique de confidentialité ; nous utilisons ces données uniquement pour la synchronisation du planning.

7. Accès bêta gratuit et disponibilité

Le Service est actuellement fourni gratuitement pendant une phase bêta. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, n'offrons aucun engagement de niveau de service (SLA) et pouvons effectuer une maintenance sans préavis. Nous prenons des mesures raisonnables pour préserver vos données, mais nous vous recommandons de conserver vos propres sauvegardes des informations essentielles.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, son design et ses marques appartiennent à l'équipe Appointo et sont protégés par la loi. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit sur la marque ou le logiciel, hormis le droit d'utiliser le Service conformément à ces Conditions. Le contenu que vous téléversez (nom de l'entreprise, services, logo, etc.) reste votre propriété ; vous nous accordez une licence limitée pour l'utiliser uniquement afin de fournir le Service.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier, le fonctionnement ininterrompu ou l'absence d'erreurs, dans la mesure permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Appointo ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de pertes de bénéfices, de données ou de réputation découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service étant fourni gratuitement, la responsabilité globale d'Appointo se limite à la correction du défaut concerné.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions ou pour des raisons techniques/juridiques. Après suppression du compte, les données sont traitées conformément aux durées de conservation indiquées dans notre Politique de confidentialité.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de modifications substantielles, nous informerons les administrateurs par e-mail au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La date en haut de cette page reflète la version actuelle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13. Droit applicable et contact

Les présentes Conditions sont régies par le droit ukrainien, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Pour toute question relative à ces Conditions, contactez v.fedorov@appointo.xyz.

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